Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et toutes les ventes proposées par l’entreprise individuel Audrey Lequeux conclues sur le site www.audreylequeux-naturopathe.com, par téléphone au 06 44 71 40 93, par mail : audreylequeux.naturopathe@gmail.com ou encore via les réseaux sociaux associés.
Le client déclare avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV avant toute passation de commande.
Toute commande effectuée vaut acceptation des CGV.
Audrey Lequeux se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation ou commande.
Article 2 : Contenu des prestations
Audrey Lequeux propose des consultations et suivis d’accompagnement en naturopathie, iridologie, rééquilibrage alimentaire, aromathérapie en téléconsultation.
Les consultations ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale. Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit pas de service de diagnostic ou de médecine conventionnelle.
De même, Audrey Lequeux ne peut être tenu responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le programme d’hygiène vitale ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du programme d’hygiène vitale.
Article 3: Fonctionnement des consultations
Le client et Audrey Lequeux s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous. En cas de manquement à ces conditions, la consultation ne pourra être ni échangée ni remboursée.
Article 4: Tarif des prestations
Les tarifs des offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’offre présentée.
Les tarifs sont disponibles sur le site www.audreylequeux-naturopathe.com sur chacune des pages concernées par les prestations de Audrey Lequeux.
L’entreprise individuel Audrey Lequeux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, cependant le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Article 5: Réservations
Avant de payer votre consultation à distance, vous devez convenir d’un rendez-vous avec Audrey Lequeux, via le formulaire de contact prévu à cet effet, par mail : audreylequeux.naturopathe@gmail.com ou via le site Calendly présent sur le présent site.
Article 6: Paiement
Les clients peuvent régler leur séance via carte bancaire pour les réservations en ligne. Les séances devront être réglées en totalité au plus tard 72heures avant la date effective du rendez-vous.
En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions préalablement citées, Audrey Lequeux se réservera le droit d’annuler la prestation.
Le client est informé que les prestations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.
Article 7: Conditions de réalisation des prestations
La ou les date(s) de réalisation des prestations sont fixées conjointement entre le prestataire et le client. Le client s’engage à fournir au prestataire les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier sur sa situation personnelle (maladie(s), fragilité(s) particulière(s), handicap(s), traitement(s), grossesse, …).
Article 8: Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos documents pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Toutefois , le client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Audrey Lequeux procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9: Annulation/modification d’une réservation
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous, le client doit avertir Audrey Lequeux, par mail à audreylequeux.naturopathe@gmail.com ou par le formulaire de contact intégré au présent site, de l’annulation de son rendez-vous 72 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.
En cas de délai inférieur à 72 heures ou à l’absence d’annulation de la part du client, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
Article 10 : Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code Civil , il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la situation de force majeure su cet événement est temporaire.
A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code Civil.
Audrey Lequeux ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait d’un cas de force majeure.
Audrey Lequeux s’engage à informer le client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus bref délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.
Dans ce cas précis, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.
En cas de force majeure permanente et insurmontable, Audrey Lequeux s’engage à rembourser les sommes versées.
Article 11: Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter Audrey Lequeux par mail à audreylequeux.naturopathe@gmail.com
En application des articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocats et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Après démarche préalable écrite du client auprès du prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Le client, reste libre d’accepter ou refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Pour toute réclamation concernant les prestations réalisées par l’entreprise individuel Audrey Lequeux, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Chambéry, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du code de la consommation.
Cour d’appel de Chambéry- Place du palais de justice- 73018- Chambéry Cedex- 04 79 33 60 09
Article 12: Déontologie et confidentialité
Audrey Lequeux s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le client, en cours ou à l’expiration de ces dernières, à l’exception des données accessibles au public. Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des parties à l’autre partie seront gardées par la partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de trois ans après la fin du contrat.
Toute communication à caractère inappropriée, notamment injurieuse, raciste, pornographique ou obscène du client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.
Article 13: Propriétés intellectuelles et droits d’auteur
L’intégralité du site est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
L’ensemble des éléments, documents, textes, photos, vidéos, infographies, audio, pages, logo, composant le site ou fournis suite aux consultations produites par Audrey Lequeux, ne peut, conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d”une quelconque représentation ou reproduction, intégrale, ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Audrey Lequeux. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéos, photos) , ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.
Article 14: Données personnelles
Les informations communiquées à Audrey Lequeux étant indispensables pour le traitement de la réservation de la consultation, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation de la consultation.
L’ensemble des données à caractère personnel du client traités par la prestataire dans le cadre du contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données personnelles.
Le client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent contrat et en accepter les termes sans réserve.
Le prestataire collecte les informations personnelles suivantes : Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone et informations sur le mode et l’hygiène de vie ainsi que l’état de santé du client.
Les données personnelles ne seront jamais communiquées ou vendues à des tiers. Elles peuvent éventuellement être utilisés par des prestataires pour le fonctionnement du site, lors du paiement des prestations
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Article 15: Droit d’accès et de rectification
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